DROIT DES SOCIÉTÉS
Le cabinet Arié Alimi Avocats assiste une clientèle d’entreprises françaises dans de nombreux secteurs d’activités.
À ce titre, nous déterminons avec elles les structures juridiques qui sécurisent au mieux leurs opérations lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations.
Choix des structures juridiques
- Conseils en vue du choix de la forme juridique la mieux adaptée au projet d’entreprise présenté
- En cours de vie sociale, contrôle du bien fondé de la forme juridique choisie pour l’entreprise et ses filiales
Suivi de la vie sociale
- Planification des obligations annuelles
- Établissement de la documentation juridique
- Assistance aux réunions des organes sociaux
- Conseils pour la tenue de la comptabilité des titres.
Opérations sur le capital - Emission de valeurs mobilières
- Conseils sur le choix des valeurs mobilières à émettre
- Établissement du calendrier de l’émission
- Préparation des décisions sociales se rapportant à l’opération
Cessions et acquisitions d'entreprises
- Due diligence
- Rédaction et négociation de tous les actes préparatoires, de tous actes de cession
- Discussion et établissement des contrats de garantie
- Assistance dans les opérations subséquentes
Opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
- Due diligence
- Établissement du calendrier de l’opération
- Rédaction de la documentation juridique
- Accomplissement des formalités de publicité
Dirigeants sociaux et gouvernance
- Conseils permanents aux dirigeants sur leur statut et la responsabilité civile et pénale qu’ils encourent
- Mise en place de structure de gouvernance – Préparation de règlements intérieurs du conseil d’administration ou de surveillance
- Création de comités spécialisés
- Intéressement des dirigeants –Choix de la formule d’actionnariat la mieux adaptée : option de souscription ou d’achat – actions gratuites – actionnariat collectif – Organisation de la liquidité des titres attribués.
Actionnariat des salariés et des dirigeants
- Conseil sur la politique actionnariale
- Mise en œuvre des outils juridiques
- Gestion des relations avec les établissements financiers spécialisés et avec l’AMF
- Gestion des relations avec les salariés et dirigeants devenus actionnaires.