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DROIT DES SOCIÉTÉS


Le cabinet Arié Alimi Avocats assiste une clientèle d’entreprises françaises dans de nombreux secteurs d’activités.

À ce titre, nous déterminons avec elles les structures juridiques qui sécurisent au mieux leurs opérations lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations.

Choix des structures juridiques
  • Conseils en vue du choix de la forme juridique la mieux adaptée au projet d’entreprise présenté
  • En cours de vie sociale, contrôle du bien fondé de la forme juridique choisie pour l’entreprise et ses filiales
Suivi de la vie sociale
  • Planification des obligations annuelles
  • Établissement de la documentation juridique
  • Assistance aux réunions des organes sociaux
  • Conseils pour la tenue de la comptabilité des titres.
Opérations sur le capital - Emission de valeurs mobilières
  • Conseils sur le choix des valeurs mobilières à émettre
  • Établissement du calendrier de l’émission
  • Préparation des décisions sociales se rapportant à l’opération
Cessions et acquisitions d'entreprises
  • Due diligence
  • Rédaction et négociation de tous les actes préparatoires, de tous actes de cession
  • Discussion et établissement des contrats de garantie
  • Assistance dans les opérations subséquentes
Opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
  • Due diligence
  • Établissement du calendrier de l’opération
  • Rédaction de la documentation juridique
  • Accomplissement des formalités de publicité
Dirigeants sociaux et gouvernance
  • Conseils permanents aux dirigeants sur leur statut et la responsabilité civile et pénale qu’ils encourent
  • Mise en place de structure de gouvernance – Préparation de règlements intérieurs du conseil d’administration ou de surveillance
  • Création de comités spécialisés
  • Intéressement des dirigeants –Choix de la formule d’actionnariat la mieux adaptée : option de souscription ou d’achat – actions gratuites – actionnariat collectif – Organisation de la liquidité des titres attribués.
Actionnariat des salariés et des dirigeants
  • Conseil sur la politique actionnariale
  • Mise en œuvre des outils juridiques
  • Gestion des relations avec les établissements financiers spécialisés et avec l’AMF
  • Gestion des relations avec les salariés et dirigeants devenus actionnaires.

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